Plaintes

Comment nous joindre

Si vous avez une plainte concernant nos services ou un produit, vous pouvez communiquer avec nous par la poste, par courriel ou par téléphone.

Courrier :         Foundation Wealth Partners LP

À l’attention de : Conformité

1128 Yonge Street, bureau 300

Toronto (Ontario) M4W 2L8

Courriel :         CCO@foundationwealth.ca

Téléphone :     647 417-0210

Vous pouvez envisager d’utiliser une méthode autre que le courrier électronique pour les renseignements sensibles.

Partager les détails de votre plainte

Pour que nous puissions résoudre votre plainte rapidement, veuillez nous en aviser dès que possible et inclure :

·       Qu’est-ce qui a mal tourné?

·       Quand c’est arrivé

·       ce que vous attendez; par exemple, un remboursement, des excuses, une correction de votre compte

Nous vous encourageons à conserver des copies de tous les documents pertinents, comme les lettres, les courriels et les notes de conversations avec nous.

Nous accuserons réception de votre plainte.

Nous accuserons réception par écrit de votre plainte dès que possible, généralement dans les 5 jours ouvrables suivant sa réception. Nous pourrions vous demander de fournir des précisions ou des renseignements supplémentaires pour nous aider à régler votre plainte.

Nous rendons normalement notre décision par écrit, dans les 90 jours suivant la réception d’une plainte. Il comprendra ce qui suit :

·       un résumé de la plainte

·       les résultats de notre enquête

·       notre décision de faire une offre de résolution de la plainte ou de la refuser, et

·       une explication de notre décision

Si nous ne pouvons vous faire parvenir notre décision dans un délai de 90 jours, nous :

·       vous informerons du retard,

·       expliquer pourquoi notre décision est retardée, et

·       vous transmettrons une nouvelle date pour notre décision.

Si vous êtes un résident du Québec

Si votre plainte peut être réglée à votre satisfaction dans les 20 jours, elle peut être traitée verbalement sans que nous en accusions réception par écrit.

Dans tous les autres cas, nous vous fournirons un accusé de réception écrit de votre plainte dans les 10 jours. Une décision écrite finale sera rendue dans un délai de 60 jours, ou dans un délai maximum de 90 jours en cas de circonstances exceptionnelles. Vous disposerez d’un délai raisonnable pour répondre à toute résolution proposée. Une fois que vous aurez accepté, la résolution proposée sera mise en œuvre dans les 30 jours.

Si vous n’êtes pas satisfait du processus ou de la résolution proposée, vous pouvez soumettre votre plainte à l’Autorité des marchés financiers (« AMF »). Veuillez nous informer par écrit de votre intention de déposer une plainte auprès de l’AMF et fournir les détails de votre plainte afin que nous puissions aider rapidement l’AMF dans son examen. Les détails sur la manière de déposer une plainte se trouvent sur le site Web de l’AMF :

AN : https://lautorite.qc.ca/en/general-public/assistance-and-complaints/making-a-complaint

FR : https://lautorite.qc.ca/grand-public/assistance-et-plainte/formuler-une-plainte  

Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision

Si nous ne rendons pas notre décision dans les 90 jours suivant votre plainte, vous pourriez être admissible au service gratuit et indépendant de règlement des différends offert par l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OSBI).

Si vous n’êtes pas satisfait de notre décision, vous disposez d’un délai de 180 jours à partir du de la date à laquelle nous vous avons communiqué notre décision pour déposer votre plainte à l’OSBI.

Vous avez le droit d’utiliser le service de l’OSBI si votre plainte concerne une activité de courtage ou de conseil de notre société ou d’un de nos représentants, ou si vous déposer votre plainte dans les six ans suivant le moment où vous avez eu connaissance ou auriez dû avoir connaissance de l’événement à l’origine de la plainte. L’OSBI peut recommander une indemnisation pouvant atteindre 350 000 $.

Contacter l’OSBI

Si vous souhaitez de déposez votre plainte à l’OSBI, vous pouvez les joindre par courriel à ombudsman@obsi.ca ou par téléphone : au 1‑888‑451‑4519 (sans frais) ou au 416‑287‑2877 (région du Grand Toronto). Vous pouvez également consulter le site Web de l’OSBI pour obtenir de plus amples renseignements :

https://consumerportal.obsi.ca/public/inquiries/inquiry

https://www.obsi.ca/en/for-consumers/how-the-complaint-process-works/

Pour une assistance optimale de l’OSBI, il est essentiel de fournir sans délai tous les renseignements nécessaires, y compris :

·       votre nom et vos coordonnées;

·       le nom de notre entreprise et nos coordonnées;

·       le nom et les coordonnées de tout représentant ayant participé au processus de traitement de votre plainte

·       les détails de votre plainte

·       tous les documents pertinents, y compris la correspondance et les notes des discussions avec nous.

Un mot sur les conseils juridiques

Vous avez à tout moment le droit de consulter un avocat ou de chercher  d’autres moyens de résoudre votre différend à tout moment. Un avocat peut vous conseiller sur vos options qui s'offrent à vous. Il existe des délais de prescription pour intenter une action en justice. Des retards pourraient limiter vos options et vos droits légaux par la suite. .

Le fait de déposez une plainte auprès de l’OSBI (ou de l’Autorité, si vous résidez au Québec) ne vous empêche pas de déposez une plainte auprès d’un service de règlement des différends de votre choix, à vos frais, ou d’intenter une action en justice. Gardez à l’esprit qu’il existe des délais pour intenter une action en justice.

juin 2025